Assurance décès invalidité du prêt immobilier : garanties et coût

L’assurance décès invalidité d’un prêt immobilier est le socle de l’assurance emprunteur : si l’emprunteur décède ou devient invalide, l’assureur prend en charge tout ou partie des remboursements, selon la garantie déclenchée et la quotité choisie. En pratique, la banque la réclame pour accorder le prêt. Ce guide, valable pour le crédit en France, passe les garanties en revue une par une.

Garantie décès et PTIA : le capital restant dû remboursé

La garantie décès solde la dette à hauteur de la quotité assurée. La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) joue de la même façon : elle vise l’emprunteur qui doit recourir en permanence à une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie courante.

Dans les deux cas, le prêteur est remboursé du capital restant dû. Pour savoir qui règle la dette quand le décès survient sans assurance, la page sur le sort d’un crédit au décès de l’emprunteur détaille les situations.

Le montant versé dépend donc de la quotité : un emprunteur couvert à 70 % laisse 30 % du capital restant dû à la charge de ses proches ou du co-emprunteur. Ce réglage pèse autant que le choix des garanties elles-mêmes.

Invalidité permanente totale ou partielle : les seuils de prise en charge

L’invalidité permanente totale (IPT) se déclenche en général à partir d’un taux de 66 %, validé par un expert. L’invalidité permanente partielle (IPP) concerne les taux situés entre 33 % et 66 %, avec un barème propre à chaque assureur.

Le taux retenu par le contrat peut donc différer de celui que vous attendez. Avant de signer, vérifiez le barème et les cas écartés, présentés dans l’article sur les exclusions des contrats de prêt.

Entre l’IPT et l’IPP, la différence tient au niveau de prise en charge, que fixe le contrat. Relisez ce point avec attention, car il détermine ce que vous continuerez à payer vous-même.

Médecin expert examinant un dossier d'invalidité avec un patient

Incapacité temporaire de travail : mensualités et franchise

L’incapacité temporaire de travail (ITT) intervient après un arrêt de travail médicalement justifié. L’assureur règle alors tout ou partie des échéances, mais seulement une fois la franchise écoulée : les contrats prévoient souvent un délai de 30 à 90 jours.

Certaines banques exigent cette garantie, sans que ce soit systématique. Son coût s’ajoute à celui du socle décès et PTIA, d’où l’intérêt de se demander si votre situation la justifie.

Pour un investissement locatif, la question se pose différemment, puisque les loyers peuvent couvrir une partie des échéances. Le choix de cette garantie se discute alors avec le prêteur, au cas par cas.

Assurance de prêt obligatoire ou non : ce que la banque peut demander

La banque fixe les garanties qu’elle juge nécessaires pour accorder le prêt, et le contrat proposé par l’établissement n’est pas le seul possible. Depuis la loi Lemoine (2022), vous pouvez résilier l’assurance à tout moment, sans frais, pour changer de contrat ou d’assureur.

Le nouveau contrat doit offrir un niveau de garanties équivalent à celui en cours, faute de quoi la banque peut le refuser. Pour mettre les offres en regard, lisez le comparatif des assurances emprunteur.

Emprunter à deux : répartir la quotité entre co-emprunteurs

La quotité est la part du capital couverte pour chaque emprunteur. Pour un couple, les répartitions courantes sont 100/100, 80/100 ou 70/30. La couverture minimale est de 100 % du capital, sans pouvoir dépasser 200 %.

Couple assis devant un ordinateur pour choisir la répartition de leur assurance

Choisir la répartition suppose de regarder qui apporte quels revenus et qui pourrait assumer seul les échéances. Un couple aux revenus proches opte souvent pour 50/50, quand les écarts de salaire poussent vers une quotité plus forte sur le revenu principal.

Avec 100/100, chacun est couvert pour la totalité : au décès de l’un, le prêt est soldé. Avec 50/50, le survivant continue de payer la moitié restante. Une répartition proportionnelle aux revenus protège davantage l’emprunteur qui apporte le plus. En cas de séparation, voyez la désolidarisation du prêt.

Coût de l’assurance décès invalidité d’un prêt immobilier

Le coût dépend de l’âge, de l’état de santé, de la durée du prêt, de la profession, de la quotité et des garanties retenues. Il doit être indiqué avant l’offre de prêt sous trois formes :

  • le taux annuel effectif de l’assurance (TAEA), qui permet de le comparer au taux effectif global du crédit ;
  • le coût total en euros sur la durée du prêt, puis le coût par échéance.

Selon le contrat, la prime est constante, calculée sur le capital restant dû ou versée en une fois. Depuis le 1er juin 2022, aucun questionnaire de santé n’est demandé pour un prêt inférieur à 200 000 euros ou remboursé avant les 60 ans de l’assuré.

Ce coût réduit la somme que vous pouvez emprunter : le calcul de la capacité d’emprunt l’intègre. Le chiffre à relever dans l’offre est le coût total en euros, celui qui se compare d’un contrat à l’autre.

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