Comme tout type de contrat d’assurance, l’assurance de prêt immobilier comporte également des exclusions de garantie. Ces dernières correspondent à des sinistres pour lesquels l’assurance refuse de garantir le risque. Cependant, la plupart des gens ignorent le fondement de ces exclusions. Découvrez ce qu’il faut savoir sur les exclusions de garanties d’assurance de prêt immobilier.
Notion d’une exclusion de garantie
Tout d’abord, les exclusions de garanties sont générales quand elles sont prévues pour tout contrat par le Code des Assurances. Elles sont dites particulières lorsqu’elles sont adaptées au niveau du risque déterminé par l’assureur selon le profil de l’assuré. Ensuite, il faut noter que dans un contrat d’assurance de prêt, la couverture des risques garantis n’est jamais absolue.
Par ailleurs, il faut également savoir que les assureurs se basent sur un calcul des risques dans la définition des cas pris en charge par leurs soins. C’est pourquoi certains cas, qu’ils jugent comme trop risqués ne sont jamais couverts. Il s’agit ici des cas d’exclusions de garanties dites générales dont un assuré ne peut jamais être couvert.
Puis, il y a les exclusions particulières déterminées par chaque assureur. Encore une fois, les garanties de l’assurance de prêt immobilier sont définies par la notion de risque qui peut être en rapport à la pratique d’activités spécifiques ou bien à un état de santé que ce soit physique ou mental. On peut prendre comme exemple la pratique d’un sport dangereux.
L’intervention de l’exclusion de garanties
Selon les termes du contrat, l’assurance de prêt intervient en cas de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie, d’incapacité temporaire de travail ou d’incapacité permanente. Cela est dans le but d’apporter une compensation financière. Cependant, s’il est jugé qu’on a menti sur le questionnaire de santé.
Ou bien qu’on a, en dépit de qui figure au contrat, exercé un métier à risques, on peut être exposé à un refus de prise en charge. D’ailleurs, si cela peut-être contestable dans certains cas et que si le sinistre est bien évidemment lié à une pratique proscrite sur le contrat, alors, on obtiendra aucune indemnisation.