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L’achat dans l’immobilier neuf : les vices cachés et les recours

achat immobilier

Opter pour un immobilier neuf en matière de qualité ne le rend pas exempt de défauts. Vous pouvez donc rencontrer un problème de tuyauterie, d’électricité ou d’autres défauts dans le logement neuf que vous venez d’acquérir. Il est donc important de mieux cerner ce que sont les vices cachés d’un achat neuf et de connaître les recours possibles. Tous les détails dans cet article. 

Les vices cachés d’un achat neuf

L’obligation d’un vendeur d’immobilier neuf se retrouve à deux niveaux. D’un côté, il doit pouvoir bien livrer le logement. De l’autre côté, il doit s’assurer que ce dernier n’a pas de vices cachés. En d’autres termes, tous les éléments du bien immobilier doivent être en bon état (installation électrique, couvert, équipements sanitaires, canalisation…). Malgré les différentes vérifications, il n’est pas rare que l’acheteur se retrouve avec un bien immobilier qui présente un vise caché. 

D’un point de vue juridique, un vise caché est avant tout caractérisé par un immobilier qui présente un défaut majeur. Une légère fissure dans un mur ne sera donc pas considérée comme un vice caché. Aussi, le logement doit être inutilisable par l’acquéreur pour l’usage souhaité. En plus, le vise doit être détecté avant la cession du bien. Pour finir, un acheteur amateur ne doit pas pouvoir détecter un vice caché lors d’une la visite du bien immobilier.

Quels sont les recours possibles ?

Lorsque l’acheteur détecte un vice caché au cours de l’achat immobilier, il peut prendre par plusieurs voies de recours amiable. En premier lieu, il peut essayer de faire annuler la vente en prouvant la présence effective du vice caché au vendeur. Aussi, il est en mesure de saisir le conciliateur de justice de sa commune qui devra convoquer l’autre partie pour un règlement à l’amiable.

En cas d’échecs de ces démarches, l’acheteur pourra aller en justice. Il peut soit engager une action rédhibitoire ou soit une action estimatoire. Dans le premier cas, la vente sera annulée en raison du vice caché. L’action estimatoire se fera au tribunal et le magistrat pourra décider, après une expertise, d’une diminution du prix de vente en raison du vice. Celui-ci fera perdre de la valeur au logement. Pour ces recours, le délai de prescription est de deux ans.

 

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